CONDITIONS Générales de vente & politique de la vie privée

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POLITIQUE DE LA VIE PRIVEE – COOKIES

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Pour toutes informations, questions, et suivi de commande, notre Service Clients est à votre disposition par mail contact@domainedeleos.com
Toute commande réalisée sur notre site www.domainedeleos.com entraîne acceptation express et sans réserve des présentes conditions générales de vente qui constituent un élément essentiel du contrat et de notre accord de volonté, à vous en tant qu’acheteur et à nous en tant que vendeur.

L’ abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.
L’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l’offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en remplissant votre Bon de Commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.

1 – LE PAIEMENT

Pour régler votre commande :
Les cartes bancaires de type ‘’Visa, Carte Bleue, MasterCard et American Express’’ seront automatiquement débitées après la validation de la commande. Votre commande est traitée immédiatement

La sécurité :
Par la validation du bon de commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement que vous aurez choisi. Nous vous certifions que les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées, et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
Le paiement total : le principe
Le paiement est exigible intégralement à compter de la commande. Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes. Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des produits et de votre participation aux frais de port.
Un paiement incomplet : quels effets ?
Nous aurons le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande dans les cas où vous n’auriez pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait. Nous conservons la pleine propriété des produits en vente, jusqu’au parfait encaissement de la totalité des sommes dues à l’occasion de votre commande (frais et taxes compris). Toutefois à compter de la réception de la marchandise, la charge des risques vous est transférée. Vous devez donc veiller à la bonne conservation de ces marchandises.

2 – LA LIVRAISON

– Frais de port
Les frais de port sont en supplément du prix de vente des articles.
– Modes de transport
Les produits vous seront livrés à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande. Suivant le poids et/ou le volume des différents produits commandés, SAS LEOS choisit pour vous le transporteur le plus adapté pour votre marchandise.
– Délais de livraison
Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués lors de la validation de votre commande. En règle générale, les commandes sont expédiées sous 2 à 7 jours ouvrés sauf pendant les périodes de fêtes, notamment sur Noël, ou les délais peuvent être un peu plus longs. En cas de retard de livraison par les transporteurs nous vous invitons à signaler ce retard en nous contactant à contact@domainedeleos.com. Nous ouvrirons une enquête auprès du transporteur concerné afin d’obtenir la localisation du colis. Si la marchandise est retrouvée, elle sera réacheminée dans les plus brefs délais à votre domicile. Dans le cas contraire et après obtention du constat de perte déclaré par le transporteur, nous réexpédierons ce(s) produit(s) ou, en cas d’indisponibilité définitive, nous vous rembourserons les sommes encaissées selon les modalités des présentes conditions générales de vente.
– Livraison gratuite
Pour toute commande supérieure ou égale à 80 euros TTC, les frais de transport sont offerts pour une livraison en France métropolitaine et en Europe en Points Relais.

– Adresse de livraison / contact

Veuillez prendre soin de bien noter un numéro de téléphone, de préférence un portable, et de bien préciser l’indicatif si le pays est différent de la France. Votre e-mail est aussi demandé pour vous communiquez les informations concernant votre commande.

Vous avez la possibilité de vous faire livrer à domicile, merci dans ce cas-ci de bien veillez à indiquer correctement votre adresse, et à apporter des commentaires si nécessaire pour faciliter le travail du chauffeur.

Si vous sélectionnez un point relais, le colis vous sera livré là-bas et vous recevrez un message par téléphone ou par e-mail vous avertissant de son arrivée au point relais. Merci de bien tenir compte des délais indiqués par notre transporteur pour la collecte des colis, si ce délai n’est pas respecté, le colis nous sera renvoyé. Le surcoût d’un nouvel envoi sera alors à la charge du client.
Sachez que dans l’éventualité d’un point de collecte ayant atteint sa capacité de stockage maximum, le colis pourra être renvoyé vers un autre point de collecte. Cela peut arriver lors de période de grandes activités de vente, comme les fêtes spéciales, Noël, les soldes ou autre… Nous ne pouvons pas anticiper ce changement et ne pouvant en être tenu pour responsable. Le client sera informé du changement de point relais par téléphone ou par e-mail.

3 – LA RÉCEPTION

– La personne qui reçoit le colis : quelles précautions prendre ?
Attention, si vous confiez la réception du produit à un tiers (concierge de votre immeuble, hôtesse d’accueil sur le lieu de travail, …) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte. Vous devez donc lui demander d’être vigilant sur le suivi des précautions d’usage et lui rappeler d’apporter à la chose reçue le même soin que s’il en était personnellement destinataire.
– Vérification initiale : quelles précautions d’usage ?
Nous vous invitons à vérifier (ou à faire vérifier par le mandataire qui reçoit) l’état apparent des produits à la livraison, il est conseillé d’ouvrir le colis devant le transporteur ou au moment de la remise dans le point relais pour constater immédiatement les anomalies. Une fois le colis accepté, il ne sera plus possible de faire de réclamation au transporteur. En présence d’une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, …) nous vous invitons à le signaler par écrit immédiatement au transporteur. Au moindre problème à la réception, il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés (accessoires, notices, emballage(s) et suremballage(s) compris). Si les produits nécessitent d’être renvoyés, vous présenterez une demande de retour par courrier simple libellé à SAS LEOS – 66 avenue des Champs-Elysées 75008 Paris, ou par mail à contact@domainedeleos.com. Cette demande sera accompagnée, le cas échéant, de la copie du courrier adressé au transporteur ou du “constat de spoliation” ou du “relevé d’anomalie” obtenu du transporteur. Des photos des produits endommagés, ainsi que des emballages pourront vous être demandés pour analyse de l’incident.
– Vous repérez une anomalie ou une spoliation : comment réagir ?
Si le colis arrive ouvert et/ou endommagé vous pouvez soit l’accepter soit le refuser. Si vous ou votre mandataire décidez d’accepter la marchandise, vous devez être attentif à : – inscrire des “réserves manuscrites” en faisant signer le facteur à côté et – à remplir parallèlement un “relevé d’anomalie ”. Ce formulaire devra nous être adressé afin que nous puissions ouvrir une enquête et entamer une procédure d’indemnisation, le cas échéant. Si vous ou votre mandataire préférez refuser la marchandise, en plus des “réserves manuscrites” à émettre, vous devrez demander au transporteur que le colis nous soit renvoyé, accompagné d’un “constat de spoliation” (constat 170). De manière préventive, nous vous conseillons de garder un double de ce formulaire.
– Produits livrés non conformes à la commande, que faire ?
En cas de produit non conforme, nous vous invitons à formuler vos réclamations auprès de notre service client à contact@domainedeleos.com. Il vous sera demandé de décrire précisément les motifs justifiant la non-conformité.
– Erreur de destinataire : que faire ?
Dans le cas où vous recevriez une livraison ne vous étant pas destinée, nous vous prions de garder le colis en l’état et d’en informer aussitôt notre service client à contact@domainedeleos.com

4 – LES RETOURS

Tout retour de produit doit faire l’objet d’une demande par mail au service client : contact@domainedeleos.com
La SAS LEOS n’accepte aucun retour de marchandise sans accord préalable.
En cas d’accord, les marchandises seront reprises avec une minoration au moins égale à 25% de la valeur de facturation.

5 – LES TARIFS ET INFORMATIONS PRODUITS

Les prix affichés s’entendent TTC (Toutes Taxes Comprises). Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, en fonction de la politique tarifaire des fabricants, grossistes et distributeurs. Ils ne peuvent, en aucun cas, faire l’objet d’une demande d’application en magasin (et vice versa). Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont pour la plupart issues des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs, reproduites sous leur contrôle et avec leur accord. Les caractéristiques des produits proposés à la vente et les photographies sont non contractuelles.
La responsabilité de la société SAS LEOS ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. SAS LEOS se réserve le droit de modification sans préavis.

6 – LA DISPONIBILITÉ

Nos produits sont livrés en moyenne sous 2 à 7 jours ouvrables (sous réserve de disponibilité en stock).
La validation des statuts de commandes
Lorsque votre commande est validée, vous recevez alors une confirmation par mail vous indiquant le statut de « Nouvelle Commande ». Une fois éditée par nos services, le statut de votre commande est alors modifié « En préparation ». Nous vous livrons en moyenne dans un délai de 2 à 7 jours ouvrés.

7 – LA CONSERVATION

Nos produits devront être conservés dans des conditions de stockage normale (locaux à  température et hygrométrie adaptées). Le vendeur ne pourra donc être tenu pour responsable de la mauvaise évolution des produits en raison de conditions de stockage inadaptées.

8 – LA RÉTRACTATION

La durée du droit de rétractation: dans quels délais ?
Nous vous accordons un délai de rétractation de 14 jours pour retourner, à vos frais, les produits ne vous convenant pas. Ce délai court à compter du lendemain de la réception du produit. Ce délai expiré, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation.
L’exercice du droit de rétractation: de quelle manière ?
Afin d’assurer la bonne gestion des retours, nous vous invitons à signaler préalablement votre retour à notre service client et de suivre les instructions de l’article 4 – les retours.  Un formulaire de rétractation est à disposition dans le lien ci-dessous. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, vous pouvez demander soit le remboursement des sommes encaissées, soit un échange d’un montant équivalent aux sommes versées ou, le cas échéant, avec un complément bancaire. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Toutefois, les frais de parfait retour restent à votre charge.
Formulaire de rétractation à télécharger ici au format PDF.

9 – TAXES 

Pour tout achat à destination de la France et pays de la communauté Européenne, votre commande sera soumise à la TVA, les prix seront donc indiqués en Euros TVA incluse.
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. SAS LEOS n’est pas tenue de vérifier et d’informer le client des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, le client se renseignera auprès des autorités compétentes de son pays.

10 – INFORMATIONS PRODUITS

Les prix des produits vendus sur le site sont indiqués en Euros et sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir SAS LEOS contacterait le Client pour l’avertir de l’erreur effectuée par ses services et lui rappellerait que la commande sera facturée aux conditions corrigées. Cependant, en cas de refus des conditions corrigées, le client sera libre d’annuler la commande corrigée sans pénalité.

11 – CONFIDENTIALITÉ

Vous êtes amené à nous communiquer des informations personnelles en vous inscrivant à notre lettre d’information (Newsletter), ou en remplissant des formulaires pour des achats en ligne. Les informations que vous nous transmettez sont à l’usage exclusif de la société SAS LEOS.
contact@domainedeleos.com s’engage à ne pas transmettre à des tiers les informations personnelles que les internautes fournissent sur son site. Celles-ci sont confidentielles.
contact@domainedeleos.com s’engage à répondre à vos questions sur les traitements de données que nous opérons. Conformément à l’article 34 de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

Durées de stockage de vos données

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